Permis de construire
N° PC 03940125J0002
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
HYMADE
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 184 · ZK 48
Superficie du terrain
10447 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationHYMADE
SIRET84954063800020
SIREN849540638
Code postal39500
LocalitéTAVAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
Adresse6 GRANDE RUE OUSSIERES 39800
ParcellesZK 184 · ZK 48
Superficie terrain10447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1672 m²
Surface locaux créée289 m²
Surface commerce avant1672 m²
Surface commerce créée289 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.