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Permis de construire
N° PC 03940122J0001
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOITIE OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 13P · ZK 207 · ZK 216P
Superficie du terrain
11223 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
AdresseRUE DU MOITIE OUSSIERES 39800
ParcellesZK 13P · ZK 207 · ZK 216P
Superficie terrain11223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant47 m²
Surface agricole créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.