Permis de construire
N° PC 03940121J0003
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
EARL DE L AHIER
Adresse du terrain
LES ETANTIEAUX OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 124 · ZI 6 · ZI 4
Superficie du terrain
57168 m²
Surface locaux créée
2010 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/07/2021
Ouverture du chantier10/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE L AHIER
SIRET32264730600016
SIREN322647306
Code postal39800
LocalitéOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
AdresseLES ETANTIEAUX OUSSIERES 39800
ParcellesZI 124 · ZI 6 · ZI 4
Superficie terrain57168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2010 m²
Surface agricole créée2010 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.