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Permis de construire
N° PC 03940117J0002
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN
Adresse du terrain
6 RUE DE L ETEINCHE OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 9
Superficie du terrain
3620 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationFROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ORAIN
SIRET77840941700012
SIREN778409417
Code postal39800
LocalitéOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
Adresse6 RUE DE L ETEINCHE OUSSIERES 39800
ParcellesZI 9
Superficie terrain3620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant232 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface locaux transformée120 m²
Surface agricole avant232 m²
Surface agricole créée390 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.