Permis de construire n° PC 03940116J0001 à Oussières

Permis de construire

N° PC 03940116J0001

Ville de Oussières · 39800

Bénéficiaire

IMMOBILIERE ROUSSELET

Adresse du terrain

6 GRANDE RUE OUSSIERES 39800

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 184

Superficie du terrain

4007 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

Ouverture du chantier18/04/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE ROUSSELET

SIRET79741470300018

SIREN797414703

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOussières (39401)

Code postal39800

Adresse6 GRANDE RUE OUSSIERES 39800

ParcellesZK 184

Superficie terrain4007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.