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Permis de construire
N° PC 03940115D0005
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
GAEC CHRISTOPHE
Adresse du terrain
OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 70 · ZH 69
Superficie du terrain
17013 m²
Surface locaux créée
812 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier01/07/2015
Achèvement des travaux31/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC CHRISTOPHE
SIRET34797134300012
SIREN347971343
Code postal39800
LocalitéOUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
AdresseOUSSIERES 39800
ParcellesZH 70 · ZH 69
Superficie terrain17013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2154 m²
Surface locaux créée812 m²
Surface agricole avant2154 m²
Surface agricole créée812 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.