Permis de construire
N° PC 03940113D0004
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
EARL DE L ETEINCHE
Adresse du terrain
14 RUE DE L ETEINCHE OUSSIAƒA¨RES 39800
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 106 · ZK 107
Superficie du terrain
13665 m²
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/01/2014
Ouverture du chantier01/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE L ETEINCHE
SIRET34442356100010
SIREN344423561
Code postal39800
LocalitéOUSSIAƒA¨RES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
Adresse14 RUE DE L ETEINCHE OUSSIAƒA¨RES 39800
ParcellesZK 106 · ZK 107
Superficie terrain13665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée543 m²
Surface agricole créée543 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.