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Permis de construire
N° PC 03940112B0004
Ville de Oussières · 39800
Bénéficiaire
GAEC DES AUBEPINS
Adresse du terrain
ESSARDS POILLIEN OUSSIERES 39800
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 57
Superficie du terrain
19039 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/01/2013
Ouverture du chantier03/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES AUBEPINS
SIRET38067204800010
SIREN380672048
Code postal39800
LocalitéVILLERS-LES-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOussières (39401)
Code postal39800
AdresseESSARDS POILLIEN OUSSIERES 39800
ParcellesZE 57
Superficie terrain19039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²
Surface agricole créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.