Permis d'aménager
N° PA 06048515B0001
Ville de Oursel-Maison · 60480
Bénéficiaire
S.C.I FONTANA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/06/2015

👤Demandeur

DénominationS.C.I FONTANA
SIRET75095334100013
SIREN750953341
Code postal60480
LocalitéOURSEL-MAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOursel-Maison (60485)
Code postal60480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.