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  4. N° DP 06048517T0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06048517T0004
Ville de Oursel-Maison · 60480
Bénéficiaire
FERME EOLIENNE D'OURSEL MAISON
Adresse du terrain
LE BAS DU GUIDON OURSEL-MAISON 60480
Date d'autorisation
10/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 92
Superficie du terrain
2027 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/12/2017

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE D'OURSEL MAISON
SIRET79510651700043
SIREN795106517
Code postal69000
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOursel-Maison (60485)
Code postal60480
AdresseLE BAS DU GUIDON OURSEL-MAISON 60480
ParcellesAB 92
Superficie terrain2027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.