Déclaration préalable de travaux n° DP 06048515B0006 à Oursel-Maison

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06048515B0006

Ville de Oursel-Maison · 60480

Bénéficiaire

FERME EOLIENNE D'OURSEL MAISON

Adresse du terrain

LA LAINE OURSEL-MAISON 60480

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 27

Superficie du terrain

37825 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationFERME EOLIENNE D'OURSEL MAISON

SIRET79510651700019

SIREN795106517

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOursel-Maison (60485)

Code postal60480

AdresseLA LAINE OURSEL-MAISON 60480

ParcellesAB 27

Superficie terrain37825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.