Permis de construire
N° PC 06048524T0003
Ville de Oursel-Maison · 60480
Bénéficiaire
COMMUNE DE OURSEL-MAISON
Adresse du terrain
LA NEUVE RUE OURSEL-MAISON 60480
Date d'autorisation
31/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 58 · AK 57
Superficie du terrain
2786 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OURSEL-MAISON
SIRET21600479600019
SIREN216004796
Code postal60480
LocalitéOURSEL-MAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOursel-Maison (60485)
Code postal60480
AdresseLA NEUVE RUE OURSEL-MAISON 60480
ParcellesAK 58 · AK 57
Superficie terrain2786 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²
Surface publique créée151 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.