Permis de construire
N° PC 06048522T0003
Ville de Oursel-Maison · 60480
Bénéficiaire
SCI FONDVAL
Adresse du terrain
RUE DE LA FERME PARC D'ACTIVTE DE LA BELLE ASSISE OURSEL-MAISON 60480
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 60 · ZA 35
Superficie du terrain
140940 m²
Surface locaux créée
2347 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FONDVAL
SIRET51934129100010
SIREN519341291
Code postal60390
LocalitéBERNEUIL EN BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOursel-Maison (60485)
Code postal60480
AdresseRUE DE LA FERME PARC D'ACTIVTE DE LA BELLE ASSISE OURSEL-MAISON 60480
ParcellesAD 60 · ZA 35
Superficie terrain140940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2347 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.