Permis de construire
N° PC 06048522T0001
Ville de Oursel-Maison · 60480
Bénéficiaire
MONTAIGNE PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DE LA FERME ZAC DE LA BELLE ASSISE OURSEL-MAISON 60480
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 42 · ZA 16
Superficie du terrain
72473 m²
Surface locaux créée
39194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

DénominationMONTAIGNE PROMOTION
SIRET40254838200017
SIREN402548382
Code postal93350
LocalitéLE BOURGET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneOursel-Maison (60485)
Code postal60480
AdresseRUE DE LA FERME ZAC DE LA BELLE ASSISE OURSEL-MAISON 60480
ParcellesAD 42 · ZA 16
Superficie terrain72473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39194 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.