Permis de construire n° PC 06048518T0003 à Oursel-Maison

Permis de construire

N° PC 06048518T0003

Ville de Oursel-Maison · 60480

Bénéficiaire

S.C.I FONTANA

Adresse du terrain

1 HAMEAU LA NEUVE RUE OURSEL MAISON 60480

Date d'autorisation

08/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 51

Superficie du terrain

1905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationS.C.I FONTANA

SIRET75095334100013

SIREN750953341

Code postal60480

LocalitéOURSEL MAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneOursel-Maison (60485)

Code postal60480

Adresse1 HAMEAU LA NEUVE RUE OURSEL MAISON 60480

ParcellesAK 51

Superficie terrain1905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo127 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.