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Permis de construire
N° PC 02543822C0007
Ville de Osselle · 25320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU RANDEBELIN OSSELLE-ROUTELLE 25320
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 45
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéOSSELLE-ROUTELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOsselle (25438)
Code postal25320
Adresse16 RUE DU RANDEBELIN OSSELLE-ROUTELLE 25320
ParcellesAC 45
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable démolie16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.