Permis d'aménager n° PA 02543819C0001 à Osselle

Permis d'aménager

N° PA 02543819C0001

Ville de Osselle · 25320

Bénéficiaire

AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 CHEMIN DE VAUGRENANS OSSELLE-ROUTELLE 25320

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30 · AD 31

Superficie du terrain

8383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/07/2020

Ouverture du chantier17/05/2021

Achèvement des travaux16/06/2025

👤Demandeur

DénominationAGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER

SIRET44288580200029

SIREN442885802

Code postal39700

LocalitéFRAISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsselle (25438)

Code postal25320

Adresse2 CHEMIN DE VAUGRENANS OSSELLE-ROUTELLE 25320

ParcellesAD 30 · AD 31

Superficie terrain8383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.