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Permis d'aménager
N° PA 02543822C0001
Ville de Osselle · 25320
Bénéficiaire
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Adresse du terrain
LA CORVEE LA CORVEE OSSELLE-ROUTELLE 25320
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 55
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/04/2023
Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOsselle (25438)
Code postal25320
AdresseLA CORVEE LA CORVEE OSSELLE-ROUTELLE 25320
ParcellesZA 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.