Déclaration préalable de travaux n° DP 02543824C0001 à Osselle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02543824C0001

Ville de Osselle · 25320

Bénéficiaire

SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

Adresse du terrain

CHEMIN DES PRES NOUE OSSELLE-ROUTELLE 25410

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48

Superficie du terrain

4647 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOS DU RPI DES 3 MOULINS

SIRET25250800700025

SIREN252508007

Code postal25410

LocalitéOSSELLE-ROUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsselle (25438)

Code postal25320

AdresseCHEMIN DES PRES NOUE OSSELLE-ROUTELLE 25410

ParcellesAC 48

Superficie terrain4647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.