Permis de construire n° PC 02543825C0008 à Osselle

Permis de construire

N° PC 02543825C0008

Ville de Osselle · 25320

Bénéficiaire

COMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

Adresse du terrain

31 GRANDE RUE OSSELLE ROUTELLE 25320

Date d'autorisation

23/01/2026

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 115 · D 114 · D 977

Superficie du terrain

1262 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Osselle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/01/2026

Ouverture du chantier24/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OSSELLE-ROUTELLE

SIRET20006055600012

SIREN200060556

Code postal25320

LocalitéOSSELLE ROUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsselle (25438)

Code postal25320

Adresse31 GRANDE RUE OSSELLE ROUTELLE 25320

ParcellesD 115 · D 114 · D 977

Superficie terrain1262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant307 m²

Surface locaux créée298 m²

Surface locaux démolie190 m²

Surface locaux transformée117 m²

Surface publique avant307 m²

Surface publique créée298 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.