Permis de construire n° PC 02543823C0002 à Osselle

Permis de construire

N° PC 02543823C0002

Ville de Osselle · 25320

Bénéficiaire

EARL DU COTARD

Adresse du terrain

2 B ARRENTON ARENTHON OSSELLE-ROUTELLE 25320

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 231 · ZC 22

Superficie du terrain

23290 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU COTARD

SIRET50861448400014

SIREN508614484

Code postal25320

LocalitéOSSELLE-ROUTELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsselle (25438)

Code postal25320

Adresse2 B ARRENTON ARENTHON OSSELLE-ROUTELLE 25320

ParcellesA 231 · ZC 22

Superficie terrain23290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2050 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole avant2050 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.