Permis de construire n° PC 02543821C0013 à Osselle

Permis de construire

N° PC 02543821C0013

Ville de Osselle · 25320

Bénéficiaire

CU GRAND BESANCON METROPOLE

Adresse du terrain

LA CORVEE LA CORVEE OSSELLE-ROUTELLE 25320

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 55

Superficie du terrain

144712 m²

Surface locaux créée

530 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/06/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

Achèvement des travaux18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOsselle (25438)

Code postal25320

AdresseLA CORVEE LA CORVEE OSSELLE-ROUTELLE 25320

ParcellesZA 55

Superficie terrain144712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant872 m²

Surface locaux créée530 m²

Surface locaux démolie872 m²

Surface commerce avant872 m²

Surface commerce créée530 m²

Surface commerce démolie872 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.