Déclaration préalable de travaux
N° DP 01126816D0001
Ville de Orsans · 11270
Bénéficiaire
SCI TECHNI IMMO
Adresse du terrain
RUE MAZAILLADES LA GARENNE ORSANS 11270
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 99
Superficie du terrain
1027 m²
Surface locaux créée
286 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI TECHNI IMMO
SIRET43784477200016
SIREN437844772
Code postal11270
LocalitéFANJEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneOrsans (11268)
Code postal11270
AdresseRUE MAZAILLADES LA GARENNE ORSANS 11270
ParcellesZB 99
Superficie terrain1027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²
Surface locaux créée286 m²
Surface commerce avant266 m²
Surface commerce créée286 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.