Permis de construire n° PC 01126821D0001 à Orsans

Permis de construire

N° PC 01126821D0001

Ville de Orsans · 11270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORSANS

Adresse du terrain

PL DE LA VIXIEGE ORSANS 11270

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 58

Superficie du terrain

90 m²

Surface locaux créée

143 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORSANS

SIRET21110268600014

SIREN211102686

Code postal11270

LocalitéORSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneOrsans (11268)

Code postal11270

AdressePL DE LA VIXIEGE ORSANS 11270

ParcellesZB 58

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée143 m²

Surface publique créée143 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.