Permis de démolir
N° PD 02543421N0001
Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORNANS
Adresse du terrain
5 RUE DU CHAMPLIMAN ORNANS 25290
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 5
Superficie du terrain
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORNANS
SIRET20005590300013
SIREN200055903
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
Adresse5 RUE DU CHAMPLIMAN ORNANS 25290
ParcellesAC 5
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.