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Permis de démolir
N° PD 02543422N0002
Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CHE DES ESSARTS CENDRIN ORNANS 25290
Date d'autorisation
29/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 2
Superficie du terrain
1593 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/09/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
Adresse6 CHE DES ESSARTS CENDRIN ORNANS 25290
ParcellesAE 2
Superficie terrain1593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.