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Permis de démolir
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Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
Adresse du terrain
1 RUE DES USINES DU BAS ORNANS 25290
Date d'autorisation
12/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 152 · AS 177 · AS 322
Superficie du terrain
12790 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/02/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
SIRET49390110200027
SIREN493901102
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
Adresse1 RUE DES USINES DU BAS ORNANS 25290
ParcellesAS 152 · AS 177 · AS 322
Superficie terrain12790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.