Permis de démolir
N° PD 0254342600002
Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
SCI LES CABANES
Adresse du terrain
13 RUE SAINT GEORGES ORNANS 25290
Date d'autorisation
04/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 48
Superficie du terrain
256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt04/03/2026
Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LES CABANES
SIRET89805365700018
SIREN898053657
Code postal25240
LocalitéMOUTHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
Adresse13 RUE SAINT GEORGES ORNANS 25290
ParcellesAV 48
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.