Permis d'aménager n° PA 02543421N0002 à Ornans

Permis d'aménager

N° PA 02543421N0002

Ville de Ornans · 25290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SEVIREY DESSUS ORNANS 25290

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 103 · AM 113 · AM 115

Superficie du terrain

15505 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/07/2021

Ouverture du chantier24/09/2021

Achèvement des travaux03/02/2022

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéETRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrnans (25434)

Code postal25290

AdresseSEVIREY DESSUS ORNANS 25290

ParcellesAM 103 · AM 113 · AM 115

Superficie terrain15505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.