Permis d'aménager
N° PA 02543421N0004
Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MAHAUT D'ARTOIS ORNANS 25290
Date d'autorisation
25/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 347
Superficie du terrain
2242 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/01/2022

👤Demandeur

Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
AdresseRUE MAHAUT D'ARTOIS ORNANS 25290
ParcellesAV 347
Superficie terrain2242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.