Permis d'aménager
N° PA 02543422N0002
Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ORNANS 25290
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 688 · AT 689
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022
Ouverture du chantier26/01/2023
Achèvement des travaux28/07/2023

👤Demandeur

Code postal25111
LocalitéMONTGESOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
AdresseORNANS 25290
ParcellesAT 688 · AT 689
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.