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Permis d'aménager
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Ville de Ornans · 25290
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORNANS
Adresse du terrain
PHILIPPE NOIRET ORNANS 25290
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 272
Superficie du terrain
12780 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/05/2023
Ouverture du chantier10/06/2023
Achèvement des travaux30/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORNANS
SIRET20005590300013
SIREN200055903
Code postal25290
LocalitéORNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrnans (25434)
Code postal25290
AdressePHILIPPE NOIRET ORNANS 25290
ParcellesAV 272
Superficie terrain12780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.