Déclaration préalable de travaux n° DP 0254342600003 à Ornans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0254342600003

Ville de Ornans · 25290

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORNANS

Adresse du terrain

5 RUE SAINT LAURENT ORNANS 25290

Date d'autorisation

21/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 141 · AD 143 · AD 200

Superficie du terrain

629 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORNANS

SIRET20005590300013

SIREN200055903

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrnans (25434)

Code postal25290

Adresse5 RUE SAINT LAURENT ORNANS 25290

ParcellesAD 141 · AD 143 · AD 200

Superficie terrain629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant111 m²

Surface locaux transformée111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.