Déclaration préalable de travaux n° DP 03939724T0055 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939724T0055

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

VOCATIO

Adresse du terrain

20 RUE DU COMMERCE ORGELET 39270

Date d'autorisation

12/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 494 · AC 495

Superficie du terrain

119 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationVOCATIO

SIRET90321487200017

SIREN903214872

Code postal39130

LocalitéPONT DE POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse20 RUE DU COMMERCE ORGELET 39270

ParcellesAC 494 · AC 495

Superficie terrain119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable issue de transfo31 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.