Permis de construire n° PC 03939724T0005 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939724T0005

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA REPUBLIQUE ORGELET 39270

Date d'autorisation

31/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 320 · AC 589

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/05/2024

Ouverture du chantier26/06/2024

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse22 RUE DE LA REPUBLIQUE ORGELET 39270

ParcellesAC 320 · AC 589

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.