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Permis de construire
N° PC 03939721T0003
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX
Adresse du terrain
5 RUE DES FOSSES ORGELET 39270
Date d'autorisation
07/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 45
Superficie du terrain
136 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR-DU-MEIX
SIRET21390534200019
SIREN213905342
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse5 RUE DES FOSSES ORGELET 39270
ParcellesAC 45
Superficie terrain136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo261 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.