Permis de construire n° PC 03939719J0003 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939719J0003

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES REMPARTS ORGELET 39270

Date d'autorisation

18/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 182

Superficie du terrain

536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/03/2019

Ouverture du chantier15/05/2019

Achèvement des travaux13/11/2019

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseLOTISSEMENT LES REMPARTS ORGELET 39270

ParcellesZI 182

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.