Permis de construire n° PC 03939719J0002 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939719J0002

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LAMARTINE AU CLOSEY ORGELET 39270

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 720 · AC 719

Superficie du terrain

1140 m²

Logements créés

Surface habitable créée

222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation26/04/2019

Ouverture du chantier20/05/2019

Achèvement des travaux17/04/2020

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE CEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseRUE LAMARTINE AU CLOSEY ORGELET 39270

ParcellesAC 720 · AC 719

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée222 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.