Permis de construire
N° PC 03939719J0002
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LAMARTINE AU CLOSEY ORGELET 39270
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 720 · AC 719
Superficie du terrain
1140 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
222 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/04/2019
Ouverture du chantier20/05/2019
Achèvement des travaux17/04/2020

👤Demandeur

Code postal39240
LocalitéSAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE CEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdresseRUE LAMARTINE AU CLOSEY ORGELET 39270
ParcellesAC 720 · AC 719
Superficie terrain1140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée222 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.