Permis de construire n° PC 03939717J0005 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939717J0005

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

8 RUE DU BOURGET A LA CONFISE ORGELET 39270

Date d'autorisation

27/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1107

Superficie du terrain

4100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

679 m²

← Toutes les autorisations à Orgelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/10/2017

Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse8 RUE DU BOURGET A LA CONFISE ORGELET 39270

ParcellesC 1107

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces10

Surface habitable créée679 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.