Permis de construire n° PC 03939712K0011 à Orgelet

Permis de construire

N° PC 03939712K0011

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MONT TEILLET ORGELET 39270

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 157

Superficie du terrain

1112 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Orgelet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier30/04/2013

Achèvement des travaux15/01/2014

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse1 RUE DU MONT TEILLET ORGELET 39270

ParcellesZI 157

Superficie terrain1112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.