Permis de démolir
N° PD 03939723T0001
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORGELET
Adresse du terrain
3 PL DE L EGLISE ORGELET 39270
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET
SIRET21390397400011
SIREN213903974
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse3 PL DE L EGLISE ORGELET 39270
ParcellesAC 56
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.