Permis de démolir
N° PD 03939724T0001
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AV FRANCHE COMTE ORGELET 39270
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 140
Superficie du terrain
1034 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse1 AV FRANCHE COMTE ORGELET 39270
ParcellesAB 140
Superficie terrain1034 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.