Permis de démolir
N° PD 0393972500001
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES TANNEURS ORGELET 39270
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 592
Superficie du terrain
1235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
Adresse9 RUE DES TANNEURS ORGELET 39270
ParcellesAC 592
Superficie terrain1235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.