Permis d'aménager
N° PA 03939714K0001
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORGELET
Adresse du terrain
RTE DE SARROGNA ORGELET 39270
Date d'autorisation
27/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 175 · ZI 174 · ZI 173
Superficie du terrain
7958 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/03/2015
Date d'autorisation27/06/2014
Ouverture du chantier17/03/2015
Achèvement des travaux28/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET
SIRET21390397400011
SIREN213903974
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdresseRTE DE SARROGNA ORGELET 39270
ParcellesI 175 · ZI 174 · ZI 173
Superficie terrain7958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.