Permis d'aménager n° PA 03939720J0002 à Orgelet

Permis d'aménager

N° PA 03939720J0002

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGELET

Adresse du terrain

RUE DES PRETRES ORGELET 39270

Date d'autorisation

16/12/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 73 · AC 72 · AC 71

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET

SIRET21390397400011

SIREN213903974

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseRUE DES PRETRES ORGELET 39270

ParcellesAC 73 · AC 72 · AC 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.