Permis d'aménager n° PA 03939721T0001 à Orgelet

Permis d'aménager

N° PA 03939721T0001

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE D'ORGELET

Adresse du terrain

23 RUE DU COMMERCE ORGELET 39270

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 44 · AC 47 · AC 48

Superficie du terrain

1580 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET

SIRET21390397400011

SIREN213903974

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse23 RUE DU COMMERCE ORGELET 39270

ParcellesAC 44 · AC 47 · AC 48

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.