Permis d'aménager n° PA 03939722T0001 à Orgelet

Permis d'aménager

N° PA 03939722T0001

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CLOSEY ORGELET 39270

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 505

Superficie du terrain

1471 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2023

Ouverture du chantier03/03/2023

Achèvement des travaux04/04/2023

👤Demandeur

Code postal39260

LocalitéCOYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseAU CLOSEY ORGELET 39270

ParcellesAC 505

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.