Permis d'aménager
N° PA 03939725T0001
Ville de Orgelet · 39270
Bénéficiaire
COMMUNE D'ORGELET
Adresse du terrain
PRES MILLAT ORGELET 39270
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 64 · ZL 111 · ZL 112
Superficie du terrain
11053 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ORGELET
SIRET21390397400011
SIREN213903974
Code postal39270
LocalitéORGELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneOrgelet (39397)
Code postal39270
AdressePRES MILLAT ORGELET 39270
ParcellesZE 64 · ZL 111 · ZL 112
Superficie terrain11053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.