Déclaration préalable de travaux n° DP 03939724T0029 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939724T0029

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN PLANA ORGELET 39270

Date d'autorisation

30/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 67

Superficie du terrain

793 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/05/2024

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

AdresseEN PLANA ORGELET 39270

ParcellesZL 67

Superficie terrain793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.