Déclaration préalable de travaux n° DP 03939724T0010 à Orgelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03939724T0010

Ville de Orgelet · 39270

Bénéficiaire

ASS ADMR D'ORGELET

Adresse du terrain

15 CHE DE L EPINETTE ORGELET 39270

Date d'autorisation

21/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 350

Superficie du terrain

951 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2024

Ouverture du chantier21/04/2024

Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

DénominationASS ADMR D'ORGELET

SIREN778409094

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneOrgelet (39397)

Code postal39270

Adresse15 CHE DE L EPINETTE ORGELET 39270

ParcellesZC 350

Superficie terrain951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.